En effet, la demande de brevet qui ne veut pas mourir a un nouvel épisode. Le parcours technique de cette demande de brevet fera surement un jour office de jurisprudence.
La demande de brevet qui ne veut pas mourir…
expirera dans :
-1193Jours
-10Hrs
-53Min
-43Sec
Rendu à plus de 18 années de démarches ping-pong entre le Bureau des Brevets du Canada et Interac, avec des intervalles aux délais maximums soit de 6 mois en 6 mois… On arrive bientôt à la fin puisque la validité d’un brevet est de 20 ans après sa date de dépôt.
Illisible pour qui s’essai mais passionnant pour ceux qui ont comme profession de défendre la propriété intellectuelle de leurs clients. Défendre ou étirer, c’est selon.
La saga de la demande de brevet qui ne veut pas mourir se poursuit donc en ce moment même, c’est tout frais :
C’est la réponse à la réponse de la réponse, de la réponse à l’autre réponse… et on recommence !
Demande #2435909 – Disponible sur le site Web de l’OPIC (sous l’onglet « documents » 2019-02-21)
Pour ceux qui me suivent un peu plus près, le dossier d’antériorité au Bureau des brevetsque j’ai déposé le 8 aout dernier n’est pas nécessairement traité par le même examinateur que pour cette réponse du Bureau des brevets.
Je ne peux évidemment pas savoir si ma requête serait déjà traitée ou non, rejeté ou non. À suivre. Pensez-vous que j’attende une réponse positive ?
Salutations, bonne lecture aux courageux !
Patrick
4 Février 2019 : La saga de la demande de brevet qui ne veut pas mourir